Les Présentes Conditions Générales de Vente (ci après les « CGV ») s’appliquent aux commandes passées sur le site de vente en ligne https://bofinish.com (ci-après le « Site »). Les CGV définissent les conditions et les modalités de vente des produits commercialisés sur le Site. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et Bofinish se réserve la possibilité d’y apporter les adaptations nécessaires dans le cadre de son activité ou de l’évolution de la législation. Les CGV applicables sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la prise de commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande, et déclare les accepter intégralement et sans réserve.
Les CGV régissent les conditions et les modalités de toute vente des Produits sur le Site conclue entre ;
– D’une part, Valérie Dutey-Harispe, auto-entrepreneur de nationalité franco-américaine, situé au 11, avenue du Docteur Bernard Gaudeul ,Bayonne (64100), en France, inscrit à la Chambre des Métiers de BAYONNE, sous le numéro 439402462 (ci-après « MadCat » ou « Bofinish »)
– D’autre part, tout particulier utilisant le Site afin d’y effectuer une commande en qualité de consommateur, à l’exclusion de tout autre but commercial, associatif ou professionnel (ci-après le « Client »).

Le Client doit s’identifier par la création d’un compte qu’il utilisera pour toute commande en ligne, le Client choisit alors son identifiant et son mot de passe, celui-ci est strictement confidentiel et personnel, il ne doit pas être divulgué ou communiqué à quiconque.

Article 1- Produits

Les « Produits » s’entendent des articles commercialisés sur le Site par le Vendeur. Le Client peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sont conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en France. Bofinish ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où sera livré tout produit si celui-ci n’est pas la France.
En cas de livraison dans un autre pays que la France, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales dudit pays des possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Les Produits présentés sont disponibles à la vente . Toute réclamation du Client visant la Commande ou la délivrance d’un article mentionné sur le Site comme non disponible sera considérée comme non fondée.

Article 2- Prix

Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et des produits et services tels que décrits et proposés à la vente sur le Site au jour de la passation de la commande.
Les prix de vente figurant sur le Site sont indiqués en Euros et sont toutes taxes comprises, hors frais de port. Le coût des frais de port apparaît avant la validation de la commande .
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le tarif des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la passation de la commande.

Article 3- Commande et contrôle des données

Le traitement des commandes est effectué du lundi au vendredi, hors jours fériés en Europe. Toute commande validée sur le Site avant 11h00 (GMT+1h) sera préparée et expédiée le jour même. Une fois qu’il a sélectionné le(s) Produit(s), le Client qui souhaite passer une commande en ligne sur le Site doit valider son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Préalablement à la finalisation de sa commande, le Client peut à tout moment, consulter, modifier et imprimer le détail de la commande, accéder à chaque fiche de Produit pour en vérifier les caractéristiques, vérifier le prix unitaire TTC et le prix total TTC.
De la même manière, les conditions, les modalités et les restrictions de livraison, ainsi que les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont consultables sur le Site. Toute commande sur le Site ne peut être finalisée qu’après consultation et acceptation des CGV et des CGU par le Client, étant précisé qu’une version imprimable est disponible sur le Site.
La validation du panier s’effectue en cliquant sur le bouton « Acheter ». La commande des Produits est alors finalisée et le Client reconnaît que la passation de commande oblige à son paiement avant de valider définitivement sa commande.
Le Client doit alors s’identifier, soit en indiquant son identifiant et son mot de passe soit s’il n’a pas précédemment créé de compte en saisissant ses données personnelles.
Préalablement au paiement, le Client peut à nouveau vérifier le récapitulatif de la commande, les conditions et modalités de livraison ainsi que le mode de paiement. Dès validation du paiement, un email de confirmation de commande contenant la facture correspondante sera adressé au Client. Bofinish se réserve le droit de refuser la commande du Client pour tout motif légitime et notamment dans les cas suivants :

– les Produits sont indisponibles ;
– le Client, mineur, n’a pas recueilli l’accord de ses parents ou représentants légaux pour la passation de la commande ;
– le montant total de la commande est supérieur à 500 Euros, étant précisé que dans ce cas, le Client est invité à contacter directement le Service-Client du Vendeur dont les coordonnées figurent à l’article 13 des Présentes CGV ;
– la commande n’est pas conforme aux conditions et modalités des CGV (en particulier lorsqu’elle n’est pas effectuée à titre personnel et que le Client agît comme un revendeur ou un professionnel) ;
– des éléments graves et concordants amènent le Vendeur à soupçonner une commande frauduleuse ;
– les renseignements fournis lors du processus de commande sont erronés ou incomplets ;
– la banque choisie par le Client refuse d’effectuer le paiement ;
– le retard ou le défaut, total ou partiel, de paiement d’une commande précédente ou en cours.

A l’occasion des vérifications effectuées lors de la commande, Bofinish, peut être amené à demander au Client la fourniture d’informations ou de justificatifs complémentaires, relatifs par exemple à ses coordonnées bancaires ou à son domicile.

Article 4- Paiement

La devise de paiement des commandes est l’Euro.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, Visa, Carte Bleue et Mastercard. Le Client doit indiquer le numéro et la date d’expiration de la carte, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte. Bofinish fait appel au service de paiement sécurisé « Stripe » utilisant la technologie « 3D Secure » pour tout paiement effectué sur le Site. Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage des données bancaires. Les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés.
Le compte bancaire du Client sera débité une fois le processus de commande finalisé.
Le Vendeur ne procède à la livraison qu’une fois le paiement acquis, complet et effectif, et il peut annuler une commande dans le cas où la banque désignée par le Vendeur ne valide pas le paiement ou si des anomalies ou des non-conformités sont présentes lors du processus de paiement.

Article 5- Livraison

Bofinish s’engage à livrer les Produits commandés au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la Commande, sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande.
La responsabilité de Bofinish ne peut en aucun cas être retenue pour tout retard de livraison du fait des indications d’adresse erronées ou incomplètes. Bofinish confie la livraison des Produits aux services Colissimo de La Poste. Les délais de livraison courent à compter de la réception de l’e-mail confirmant la Commande.
Les Commandes passées les vendredis, samedis, dimanches ou jours fériés en France, seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination. Pendant la période des soldes et/ou de promotions, les délais de livraison peuvent être plus longs que ceux généralement constatés. Lorsque le Client commande plus d’un produit, il est possible que plusieurs colis soient livrés à des dates différentes. Le simple dépassement du délai de livraison ne donne droit à aucun dommage et intérêt.
En cas de réception d’un colis endommagé (colis abîmé, déchiré, ouvert…), le Client peut :
– soit refuser le colis, dans les conditions prévues par le transporteur, le colis étant alors retourné à Bofinish,
– soit réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage au transporteur, dans les conditions prévues par le transporteur, ainsi qu’au Service Client dans un délai maximum de trois (3) jours.

Le Client doit vérifier l’état des articles livrés. En cas d’articles endommagés ou manquants ou en cas d’erreur de livraison (Produits ne correspondant pas à la Commande), le Client devra déposer une réclamation au Service Client dans un délai maximum de trois (3) jours accompagnés de tout élément de preuve appuyant la réclamation. Bofinish pourra alors procéder à toute vérification utile à cette occasion.
En cas d’erreur de livraison ou de Produits endommagés, les Produits sont à retourner dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine en Colissimo, à l’adresse suivante : Bofinish .11 avenue du docteur Bernard gaudeul– 64100 Bayonne. Ces frais de retour sont à la charge de Bofinish.
Le non-respect de ces procédures exclut tout recours à l’encontre de Bofinish et le client ne pourra prétendre, notamment, à aucun remboursement ou à ce que Bofinish lui livre de nouveaux les Produits commandés.
Lors de la confirmation de la Commande par Bofinish, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client pour lui permettre de suivre la progression de la livraison de sa Commande en se connectant au site du transporteur.

Les tarifs de livraison, « rendu-domicile », sont les suivants ;
– En France, Andorre et Monaco : 9,90 Euros

Article 6- Retours

6.1– Seuls les Produits achetés via le Site peuvent être retournés au Vendeur selon les conditions et modalités définies aux articles 8 et 9 ci-après,
Les Produits doivent impérativement être retournés en respectant les étapes suivantes :

1 – Le Client doit contacter le Service-Client
2 – Dans le cas où un examen à distance du Produit ne suffit pas, le Service-Client lui attribue un numéro de retour
3 – Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état,
4 – L’adresse de livraison et le numéro de retour doivent être mentionnés sur le colis, étant précisé que les colis retournés sans numéro de retour ne sont pas traités
5 – Le colis doit être précautionneusement fermé
6 – Il est expédié par le transporteur choisi par le Client à l’adresse suivante : Bofinish – 11, Avenue du Dr Bernard Gaudeul– 64100 Bayonne – France

Il est précisé que les dommages affectant le Produit ou sa perte lors du retour sont sous la responsabilité du Client. Les frais de transport correspondants sont à la charge du Client. Après vérification du motif de retour et examen de la conformité du Produit, le Vendeur accepte ou refuse de valider le retour. Dans le cas de refus, le Produit est soit réexpédié au Client, à ses frais, soit mis à sa disposition pendant 30 jours .
Lorsque le retour est validé par le Vendeur, et que le Client souhaite procéder à un échange du Produit, il doit, une fois que le remboursement aura été effectué par le Vendeur, procéder à une nouvelle commande.

6.2– Sauf dans les cas de mise en œuvre de l’une des garanties prévues à l’article 9, le Client s’engage à retourner les Produits dans leur emballage d’origine.

Article 7- Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 3 jours à compter de la réception du Produit, lui permettant d’annuler sa commande sans motif et sans que le Vendeur ne puisse exiger aucune pénalité. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire mis à sa disposition en annexe aux Présentes CGV ou notifier sa décision au Vendeur par tout autre moyen de son choix. Le Client doit retourner le Produit dans les 10 jours qui suivent cette communication en utilisant le transporteur indiqué par le Vendeur.
En cas de non-respect des conditions et des modalités de retour prévues au Présent Article, ou si le Produit retourné n’est plus dans son état initial, le Vendeur peut refuser le retour du Produit et son remboursement.
Bofinish procèdera au remboursement sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de l’achat initial sur le Site, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation du Client. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la date de récupération du Produit ou jusqu’à la fourniture d’un justificatif d’expédition. Le remboursement couvre l’intégralité des sommes payées au Vendeur, soit le prix du Produit retourné et les frais de livraison au tarif standard, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8- Responsabilité

Par ailleurs l’attention du Client est attirée sur les risques liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment la perturbation dans la fourniture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, pouvant entraîner des dommages, des pertes ou des altérations de données quelles qu’elles soient. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée à ce titre.
De la même manière le Vendeur ne garantit pas la disponibilité continue et permanente du Site, dont l’accès peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance. En cas de non respect des CGV par le Client, le Vendeur le mettra en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet passé un délai de huit jours, le Vendeur pourra de plein droit supprimer le compte personnel du Client, refuser l’accès au Site ou la prise de toute nouvelle commande.

Article 9- Propriété Intellectuelle

Tous les contenus sonores ou visuels du Site, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les images, les modèles, la programmation et les logiciels utilisés, sont la propriété exclusive de Bofinish ou sont réservés à son usage exclusif.

Par conséquent, sauf autorisation préalable écrite du Vendeur , toute représentation, reproduction, exploitation ou utilisation quelle qu’elle soit de ces contenus ou éléments protégés, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires. La mise en ligne par le Client de contenus sur le Site, relève de sa seule et entière responsabilité. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée pour toute utilisation de ces contenus portant atteinte à des droits de tiers.

Article 10- Droit Applicable- Litiges

Les CGV sont soumises à la loi française, à l’exception de toute disposition d’ordre public du pays de résidence du Client. Les différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des CGV feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. En cas d’échec, chaque partie pourra initier une procédure de médiation conventionnelle ou bien saisir le tribunal compétent.

Article 11- Contacts

Le Service-Client du Vendeur est à la disposition du Client pour toute information ou conseil, et est joignable :

Horaires : Lundi au vendredi de 9h00-18h00
Pour nous écrire : v.d.harispe@gmail.com
Pour nous téléphoner : utilisez le numéro +33 7 68 42 78 86

ANNEXE – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l’attention de Bofinish, 11 av du docteur Bernard Gaudeul, 64100 Bayonne ou par mail v.d.harispe@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du tableau , de la table ……
Commandé(e) le …..
Reçu le……
Nom …….
Prénom ……
Adresse ……

Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Date ……